Conditions générales de vente

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer et commander sur notre site internet (voir onglet Mentions légales).

L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à toutes les ventes d’ouvrages conclues par le biais du site tempo-medical.fr ainsi que de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Conditions d’accès et utilisation du site

La société Tempo Médical International met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour permettre la consultation, la recherche et le traitement des commandes de manière aussi permanente que possible. Toutefois, le service ou une partie du service peut se trouver momentanément indisponible pour des raisons de maintenance.

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.  Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et livraison )

Les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de la société Tempo Médical International jusqu’au complet encaissement du prix par la société Tempo Médical International. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le processus de commande est le suivant :

– choix des articles et ajout au panier
– validation du contenu du panier
– identification sur le site www.tempo-medical.fr si le client n’est pas déjà identifié
– paiement par carte bancaire (Visa ou Master card)
– validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La société Tempo Médical International se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la société Tempo Médical International.

La société Tempo Médical International se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, plus généralement, en cas de non respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Tempo Médical International s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Tempo Médical International s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site tempo-medical.fr avant 16 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le lendemain, sous réserve de validation du paiement.

La commande sera expédiée par la poste en tarif « Lettre verte » en France Métropolitaine, soit un délai d’acheminement de 72h à compter de l’expédition (délai moyen constaté).

Pour les autres destinations, une demande devra être adressée à contact@tempo.medical.fr(link sends e-mail) afin qu’un devis pour les frais d’acheminement soit établi.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Tempo Médical International, Service Client, 34 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Paiement – Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, Visa ou MasterCard, émises en France

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et Tempo Médical International sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, Traitements n°773061 et n°1080905, 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

La société Tempo Médical International aura toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Rétractation et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La société Tempo Médical International remboursera le Client en établissant un chèque bancaire à son ordre.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client devra nous transmettre sa communication relative à l’exercice de son droit avant l’expiration du délai de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur contenant d’origine parfaitement intact.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande à adresser à contact@tempo-medical.fr(link sends e-mail)

Expédition de la commande en retour

Le client apporte tous les soins nécessaires pour préserver l’ouvrage en l’état où il l’a reçu notamment dans le choix de l’emballage pour son ré-acheminement.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, Tempo Médical International jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Tempo Médical International, les articles seront alors retournés au client aux frais de Tempo Médical International sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Tempo Médical International procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises par envoi de chèque à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Sécurisation des transactions

Tempo Médical International met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.tempo-medical.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Responsabilité

Tempo Médical International est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de Tempo Médical International ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur tempo-medical.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de tempo-medical.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française et sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Nanterre.